Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de Super Anim : location de mascottes, de déguisements et de matériel, animations et ateliers.
1. Prestataire
Super Anim, Belleville-en-Beaujolais (Rhône)
Téléphone : 06 59 08 06 68
Email : superanim69@gmail.com
2. Devis et réservation
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La réservation est confirmée à réception du devis accepté et du versement des arrhes. Une date n’est bloquée qu’une fois ces deux éléments reçus.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Des arrhes de 10 % du montant total sont versées à la réservation. Le solde est réglé au retrait du matériel pour une location, ou le jour de la prestation pour une animation. Paiement par virement, chèque ou espèces.
4. Annulation
En cas d’annulation par le client, les arrhes restent acquises à Super Anim. En cas d’annulation par Super Anim, les arrhes sont restituées au double, conformément à la loi, sauf cas de force majeure où elles sont simplement remboursées.
Les prestations de loisirs réservées pour une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
5. Location de mascottes, déguisements et matériel
- La location se fait à la journée, au week-end ou sur plusieurs jours selon le devis. Le matériel est retiré et rapporté à Belleville-en-Beaujolais aux horaires convenus.
- Les mascottes et déguisements peuvent aussi être envoyés par Mondial Relay. Les frais d’envoi sont indiqués dans le devis. Le client renvoie le matériel par Mondial Relay, dans son emballage, au plus tard le premier jour ouvré qui suit la fin de la location, et conserve la preuve de dépôt. En cas d’envoi, la caution est versée avant l’expédition, par chèque ou par virement, et rendue après réception et vérification du matériel.
- Une caution de 500 € par mascotte est demandée au retrait ou avant l’envoi. Il est rendu au retour du matériel complet et en bon état.
- Le client est responsable du matériel loué de sa remise (ou de sa réception en point relais) jusqu’à son retour. Il s’engage à respecter le mode d’emploi remis au retrait.
- En cas de dégradation, de perte ou de non-restitution, des frais sont appliqués : mascotte non rendue 500 €, mascotte déchirée ou abîmée de 30 à 500 € selon les dégâts, élément manquant de 30 à 500 €, nettoyage 30 €, accessoire de rangement perdu de 2 à 5 € (cintre, sac à chaussures, housse de protection, sac pour la tête : il ne s’agit pas des éléments du costume, comme une chaussure ou une ceinture de mascotte, qui relèvent des éléments manquants).
6. Animations et ateliers
- Le client met à disposition un espace adapté et sécurisé, et informe Super Anim de toute contrainte (accès, horaires, nombre d’enfants).
- Super Anim n’assure pas la garde des enfants et ne se substitue pas aux parents ou à l’organisateur : les enfants restent sous leur responsabilité pendant toute la prestation, y compris lors d’une prestation d’encadrement. Nos animateurs proposent et animent des activités, mais ne peuvent ni obliger un enfant à y participer, ni l’obliger à rester.
- Super Anim peut écourter ou arrêter une animation en cas de comportement dangereux envers les animateurs, les enfants ou le matériel, sans remboursement.
- En cas de retard dû au client, la durée de la prestation n’est pas prolongée.
7. Météo et force majeure
En cas de mauvais temps pour une prestation en extérieur, l’animation est adaptée dans un espace couvert lorsque c’est possible. Aucune des deux parties ne peut être tenue responsable d’un empêchement relevant de la force majeure.
8. Photos
Super Anim ne publie aucune photo où un enfant est reconnaissable sans l’accord écrit de ses parents.
9. Litiges
En cas de désaccord, nous privilégions toujours une solution à l’amiable : contactez-nous à superanim69@gmail.com.